Le taux d’usure est une limite imposée par
la Banque de France, afin d’empêcher des abus au niveau des intérêts. Il est
calculé en fonction du Taux Effectifs Moyens des différents organismes
de prêt et est publié chaque trimestre dans le Journal officiel. Dans le cas où
cette limite ne serait pas respectée lors d’une demande de crédit, le prêteur risque l’emprisonnement, ainsi qu’une amende,
car il pourrait conduire le consommateur vers une situation d’endettement.
C’est pour cela que le code de la consommation impose à tout établissement de
prêt de renseigner au maximum le client sur le taux d’usure avant d’accorder un
emprunt.
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