Obligations d’une banque sur le compte courant de son client (1ère partie)

Plan épargne logement

Une banque est tenue de respecter certaines conditions lorsqu’elle gère votre compte courant. D’abord, elle n’a pas le droit de fermer celui-ci sans vous accorder un préavis de 30 à 60 jours et sans vous en informer par courrier. De la même manière qu’elle n’a aucun droit de fermer votre PEL (Prêt épargne logement), ni d’utiliser l’argent sans votre autorisation. Toutefois, si les mensualités ne sont pas respectées, le contrat sera automatiquement résilié.

Pour rappel, le PEL est un compte qui permet d’obtenir de l’argent grâce aux intérêts octroyés par la banque sur les sommes que vous y versez. La durée du contrat est comprise entre 4 et 10 ans.