Prêt conso : les quelques conditions pour être protégé par la loi Consommation

Grâce au prêt conso, le financement d’un bien ou d’un service ne sera pas un souci. Cependant, qu’il s’agisse d’un prêt sans justificatif ou d’un crédit affecté, un ménage peut être protégé par la loi Consommation. Pour cela, certaines conditions doivent être respectées. La durée minimum de l’emprunt doit être de trois mois. Par ailleurs, le montant maximum d’un crédit à la consommation doit être de 75 000 euros. De plus, le prêt ne peut pas être moins de 200 euros.

Obtenir les faveurs de la loi Consommation

Prêt immobilier : trouver l’assurance de votre choix

Il arrive parfois qu’un ménage souhaite souscrire un prêt immobilier pour réaliser l’acquisition d’un  logement. Cependant, si vous désirez vous aussi opter pour ce financement,  il faudra vous tourner vers une assurance. À noter que celle-ci peut bien évidemment être obtenue auprès de l’organisme prêteur. Toutefois, selon la loi Consommation, vous pouvez choisir l’offre d’un autre établissement financier. Il faut savoir que vous avez la possibilité de vous tourner vers un courtier afin de trouver un taux avantageux pour une assurance.

Trouver l’assurance de votre choix

Crédit à la consommation : un prêt sous les règles de la loi Consommation

Grâce au crédit à la consommation, un particulier est en mesure de financer certains types de projets. À ce titre, celui-ci est sous la protection de la loi Consommation s’il souscrit l’une des diverses formules de ce prêt. Il est important de savoir que le crédit à tempérament est l’emprunt le plus utilisé du prêt conso.

Un prêt sous les règles de la loi Consommation

Crédit à la consommation : un prêt sous les règles de la loi Consommation

Grâce au crédit à la consommation, un particulier est en mesure de financer certains types de projets. À ce titre, celui-ci est sous la protection de la loi Consommation s’il souscrit l’une des diverses formules de ce prêt. Il est important de savoir que le crédit à tempérament est l’emprunt le plus utilisé du prêt conso. 

 Un prêt sous les règles de la loi Consommation

Crédit renouvelable : l'alternative amortissable que le prêteur doit présenter

Selon la loi Consommation, l'organisme prêteur est obligé de présenter un financement amortissable qui pourrait être une alternative au crédit renouvelable que le ménage souhaite souscrire. Il est important de savoir que cette règle prend effet si le prêt est au-dessus de 1000 euros. À ce titre, un décret visant au bon fonctionnement de cette loi entrera en vigueur le 17 décembre 2015.

Le crédit renouvelable et son alternative amortissable

Crédit renouvelable : la loi Hamon

Depuis la publication de la loi Hamon en mars 2014, celle-ci veille à la protection du consommateur en supervisant de près le crédit renouvelable. En effet, autrefois, l’emprunteur ne pouvait plus avoir recours à sa ligne de crédit si celle-ci n'avait pas été utilisée durant une période de deux ans. Grâce à cette loi, il peut annuler la résiliation de son prêt durant l’année qui survient l’échéance de renouvellement. 

La publication de la loi Hamon

Crédit renouvelable : les ventes supérieures à 1 000 €

La loi consommation du 17 mars 2014 a mis en place une nouvelle règle pour renforcer la protection des consommateurs qui se tournent vers le crédit renouvelable. En effet, pour les ventes supérieures à 1 000 €, cette formule de financement doit obligatoirement être accompagnée d’une proposition de crédit amortissable. Ces informations devront être présentées sous forme de tableau. Ainsi, le 17 décembre 2015, un décret entrera en vigueur pour compléter ce dispositif.

Les ventes supérieures à 1000 € sont accompagnées d'une proposition de crédit amortissable