Financement : l’indemnité d’un remboursement anticipé

Envie d’effectuer le financement d’un bien de toute urgence ? Un crédit peut être la solution idéale pour réaliser votre projet. À noter qu’il vous est possible de faire un remboursement anticipé. Ainsi, vous serez en mesure de solder une partie de votre emprunt ou la totalité du prêt. Pour certains crédits, le prêteur peut réclamer une indemnité. Cependant, le montant de cette formule ne doit pas être supérieur à 1 % du prêt souscrit.

L’indemnité d’un remboursement anticipé

Crédit immobilier : remboursement anticipé

Selon le Code de la consommation, un emprunteur n'a plus à payer les indemnités de remboursement anticipé d'un crédit immobilier, si celui-ci a été licencié. Cette loi est aussi en vigueur si la perte d'emploi n'est pas la réelle raison de la renégociation. Toutefois, elle ne s'applique que pour les contrats qui ont été conclus à compter du 25 juin 1999.

Un remboursement anticipé lié au crédit immobilier

Renégociation de prêt immobilier : pourquoi s’adresser à une autre banque ? (2ème partie)

Renégociation prêt immobilier : les bons clients peuvent bénéficier de bonnes conditions !

La renégociation d’un prêt immobilier auprès de sa banque peut s’avérer compliquée. En effet, en abaissant ses tarifs, celle-ci perd pas mal d’argent et peut même choisir de vous laisser partir chez un concurrent afin de récupérer les pénalités de remboursement anticipé. Toutefois, si vous êtes un bon client, votre banquier pourra vous faire une offre très intéressante. Si vous n’avez pas cumulé trop de crédits ou de découverts, en plus d’avoir une bonne situation financière, ce dernier ne voudra pas vous perdre comme client.

Les consommateurs Français satisfaits des sociétés de crédit

Les consommateurs Français sont satisfaits des sociétés de crédit !

Les sociétés de crédit auraient la côte parmi les consommateurs Français. Selon une enquête réalisée par Que Choisir, 81 % des clients interrogés seraient satisfaits des services rendus par ces organismes. Le seul problème relevé, serait le manque d’informations fournies sur certains éléments, notamment en ce qui concerne la modulation des prêts. Les conditions de remboursement anticipé seraient également un peu floues pour certains consommateurs. 

La baisse des taux du prêt immobilier a ouvert de nouvelles portes aux emprunteurs (2ème partie)

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Pour déterminer le gain qui résultera du rachat de votre prêt immobilier, vous devrez vous intéresser à différents critères. Prenez en compte le coût des garanties, frais de dossiers et pénalités de remboursement anticipé de l’emprunt. Une nouvelle assurance emprunteur devra aussi être souscrite. Pour vous assister, vous pouvez faire appel à un courtier, qui vous aidera à mieux tirer profit de cette opération.

Trois méthodes pour résilier un prêt affecté

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Un prêt affecté est alloué pour financer un projet spécifique, comme l’achat d’un véhicule ou des travaux de rénovation. Si vous souhaitez résilier un credit auto  par exemple, vous pouvez faire intervenir votre droit de rétractation. Selon la loi Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renoncer à un emprunt après l’acceptation de l’offre.

Un autre cas qui peut entraîner la résiliation, c’est l’annulation du contrat de vente. Si cela se produisait, il vous suffirait d’adresser une lettre à l’établissement financier pour le prévenir que le crédit n’a plus lieu d’être. La dernière option permettant de renoncer à un prêt, c’est le remboursement anticipé. Encore une fois, vous n’aurez qu’à transmettre une lettre à votre banque pour lui signifier votre désir de résiliation. À noter qu’aucune pénalité ne vous sera imposée pour ce type d’emprunt. 

Omission de renseignements confidentiels lors d’une demande de crédit

Demande-de-crédit-le-client-devra-répondre-honnêtement-à-un-formulaire

Lors de la souscription d’un crédit, le client est amené à remplir un formulaire sur lequel il doit donner certaines informations confidentielles. Toutefois, en cas d’omission de renseignements importants, sur une maladie par exemple, le banquier ne peut exiger le remboursement anticipé de l’emprunt. Selon le Code de la consommation et la Cour de cassation, cette opération ne peut avoir lieu qu’en cas d’incident de paiement de l’emprunteur. Ce dernier peut aussi régler son crédit avant la date prévue sur le contrat sans fournir la moindre explication.

Renégocier son crédit immobilier ailleurs que sa banque

Renégocier-son-prêt-immobilier-ailleurs-que-sa-banque

L’avantage de renégocier son crédit immobilier avec un autre établissement, c’est le fait de pouvoir bénéficier d’un taux plus avantageux. Cependant, vous devrez quand même régler certaines pénalités, liées au remboursement anticipé du prêt auprès de votre banque. Cela nécessitera aussi le montage d’un nouveau dossier et la présentation de nouvelles garanties. De ce fait, il est donc important de vous assurer que la renégociation de votre emprunt vous sera vraiment profitable. 

Comment trouver le meilleur crédit auto ? (3ème partie)

Trouver le meilleur crédit auto

Le troisième élément à prendre en compte lors d’une demande de crédit auto, c'est les frais de gestion. En effet, certaines charges peuvent être appliquées en cas de remboursement anticipé de l’emprunt. D’autres frais peuvent aussi être réclamés en cas de changement au niveau de la date de prélèvement de vos mensualités. Encore une fois, il faut savoir que cette taxation est différente pour chaque établissement de prêt.  

Obligations d’une banque en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier (6ème partie)

Remboursement anticipé d'un crédit

Dans le cas où vous souhaiteriez procéder à un remboursement anticipé de votre emprunt immobilier, sachez que la banque n’a pas le droit de vous refuser cette opération. Toutefois, une indemnité à la hauteur de 3 % du capital restant dû et ne dépassant pas six mois d’intérêt du taux du crédit vous sera réclamée. Néanmoins, certaines situations, comme un événement imprévu vous forçant à cesser de travailler ou d’un changement de lieu d’activité, pourraient vous exempter de ces frais de pénalité. 

Crédit consommation : la Cour de cassation remet en question certaines clauses

Contrat de crédit

La Cour de cassation a récemment remis en question certaines clauses figurant sur les contrats de prêt. Selon elle, le préavis de deux mois imposé en cas de remboursement anticipé du client serait contraire à la réglementation du crédit consommation.

La Cour dénonce également la clause permettant à l’organisme prêteur d’exiger le remboursement anticipé de l’emprunt en cas d’erreur au niveau des informations transmises par l’emprunteur.  

Rachat de crédit : les frais dont vous devrez vous acquitter

rachat-de-crédit

Avoir recours au rachat de credit peut être bénéfique, notamment dans les situations difficiles. Cependant, cette opération comporte certains frais et il est impératif de bien s’informer sur le sujet avant de se lancer. D’abord, il faut prendre en compte les frais de dossiers et surtout les pénalités engendrées lors d’un remboursement anticipé.

Dans le cas où il existerait une garantie hypothécaire, vous serez aussi amené à payer une taxe de publicité foncière de 1%. De plus, si vous faites appel aux services d’un courtier, sa rémunération devrait également faire partie de vos calculs. Pour finir, comme pour toute opération de financement, il est primordial de faire une simulation pour chaque offre de rachat afin de connaître son coût global, mais aussi pour trouver la meilleure option.

Le rachat d’un crédit est une démarche importante, qui nécessite beaucoup d’attention. Les détails cités plus haut ne doivent en aucun cas être négligés, car même si cette opération comporte plusieurs avantages, une mauvaise préparation pourrait vous conduire à une situation défavorable.

Tout savoir sur le remboursement anticipé

Le remboursement anticipé d’un crédit consiste à régler une partie ou la totalité du capital restant dû. Cette opération ne peut être refusée par les banques, mais peut entraîner certains frais, appelées IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé) ou PRA (Pénalité de Remboursement Anticipé). Ces indemnités sont négociées à la signature du contrat.

Dans le cadre d’un prêt à la consommation, si le remboursement dépasse 10 000 euros sur douze mois, cela engendre une pénalité de 1 %, alors qu’un délai inférieur n’entraînera que 0.5% du coût total de l’emprunt. Toutefois, aucun frais ne vous sera demandé s’il s’agit d’un crédit renouvelable, si vous bénéficiez d’un découvert autorisé, si le remboursement du prêt est garanti par un contrat d’assurance ou dans le cas où le paiement est effectué pendant une période où le taux n’est pas fixe.

Pour terminer, lors d’un remboursement par anticipation, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la date de valeur, qui sera déterminante pour le calcul des intérêts.